1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
1.1. Dénomination
BOOKLY
1.2. Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
1.3. Capital social
1 000 euros
1.4. Immatriculation
RCS Paris : 878 118 660
SIRET : 878 118 660 00025
TVA intracommunautaire : FR19 878118660
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
1.5. Siège social
76 rue du Temple, 75003 Paris
1.6. Date de création et début d’activité
10/10/2019
1.7. Activité principale
Activité des agences de placement de main-d’œuvre
2. OBJET DE L’ACTIVITÉ
2.1. Bookly Agency exploite une plateforme de mise en relation entre :
a) des clients professionnels (traiteurs, entreprises, organisateurs d’événements, établissements de restauration)
b) des prestataires indépendants spécialisés en restauration événementielle (maîtres d’hôtel, serveurs, plongeurs, cuisiniers)
2.2. Bookly agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation et d’organisation logistique.
2.3. Bookly n’est pas employeur des Extras.
3. ACCÈS CLIENT À LA PLATEFORME
3.1. L’accès est conditionné à :
a) une prise de contact préalable avec Bookly
b) la validation du cadre de collaboration
c) la transmission d’un code d’activation
3.2. Sans code d’activation, aucun accès aux fonctionnalités de demande de mission n’est possible.
3.3. Bookly se réserve le droit de refuser l’activation d’un compte.
4. PROCESSUS DE DEMANDE DE MISSION
4.1. Le Client soumet une demande en renseignant notamment :
a) type de prestation
b) date
c) horaires
d) lieu
e) tenue exigée
f) nombre d’Extras
g) consignes spécifiques
h) nom d’un Extra déjà connu (facultatif)
4.2. Bookly analyse la demande et sélectionne ou valide un Extra.
4.3. L’Extra accepte ou refuse la mission.
4.4. En cas d’acceptation :
a) la mission est confirmée
b) les coordonnées sont transmises
c) l’Extra est engagé contractuellement
4.5. En cas de refus, Bookly peut proposer un autre Extra sans garantie de délai.
4.6. Durée minimale d’une mission : 4 heures.
5. MODÈLES DE FACTURATION
5.1. Modèle principal (le plus fréquent)
a) L’Extra facture directement le Client.
b) Le Client règle l’Extra selon les modalités convenues.
c) Bookly facture au Client des frais de booking ou de mise en relation.
5.2. Modèle secondaire (ponctuel)
a) L’Extra facture Bookly.
b) Bookly facture le Client (mensuellement ou sous quinzaine).
c) Bookly rémunère ensuite l’Extra.
5.3. Les tarifs horaires varient généralement entre 20 € et 35 € selon la mission.
6. ANNULATION
6.1. Toute mission confirmée ne peut être annulée à moins de 48 heures avant son démarrage.
6.2. En cas d’annulation par le Client à moins de 48 heures :
a) la totalité de la prestation est due
b) les frais de booking restent dus
6.3. Seul un cas de force majeure dûment justifié pourra être examiné.
7. RETARDS DE PAIEMENT
7.1. Les factures sont payables dans les délais convenus, sans pouvoir excéder 45 jours fin de mois conformément au Code de commerce.
7.2. En cas de retard :
a) application automatique d’intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal
b) indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
c) possibilité de demander une indemnisation complémentaire
7.3. Bookly peut suspendre l’accès à la plateforme en cas d’impayé.
7.4. Lorsque l’Extra facture directement le Client, il peut appliquer les pénalités légales en cas de retard. Bookly ne saurait être tenue responsable des retards entre eux.
8. CLAUSE DE NON-CONTOURNEMENT
8.1. Le Client s’interdit :
a) de contacter directement un Extra connu via Bookly pour des missions futures
b) d’organiser des prestations hors plateforme avec un Extra présenté par Bookly
c) d’utiliser les coordonnées obtenues à d’autres fins
8.2. Cette interdiction s’applique pendant la relation commerciale et pendant 24 mois suivant la dernière mission.
8.3. En cas de violation :
a) résiliation immédiate du compte
b) action judiciaire possible
c) demande d’indemnisation intégrale du préjudice subi
9. INSCRIPTION ET OBLIGATIONS DES EXTRAS
9.1. L’inscription est libre.
9.2. L’Extra doit fournir :
a) pièce d’identité ou titre de séjour valide
b) numéro SIRET
c) justificatif INSEE
d) IBAN
e) documents sociaux obligatoires
9.3. En cas de documents manquants ou non conformes :
a) suspension du compte
b) blocage des missions jusqu’à régularisation
10. CALENDRIER ET DISPONIBILITÉS
10.1. L’Extra doit renseigner ses disponibilités régulièrement.
10.2. Il peut également renseigner des missions externes.
10.3. Le calendrier ne crée aucune exclusivité.
11. ACCEPTATION ET ENGAGEMENT
11.1. Une mission acceptée constitue un engagement ferme.
11.2. L’Extra s’engage à :
a) être présent
b) respecter les horaires
c) porter la tenue demandée
d) exécuter la mission conformément aux attentes
11.3. En cas d’absence injustifiée :
a) suspension ou exclusion
b) éventuelle action en réparation
12. TENUE ET PRÉSENTATION
12.1. L’Extra doit impérativement respecter la tenue exigée.
12.2. En cas de non-conformité :
a) accès à la mission refusé
b) aucune rémunération due
c) aucun recours possible contre Bookly
13. COMPORTEMENT ET CONFIDENTIALITÉ
13.1. L’Extra doit adopter un comportement irréprochable.
13.2. Sont interdits :
a) consommation ou détention de drogues
b) état d’ivresse
c) introduction d’armes ou objets dangereux
d) comportement agressif
e) propos discriminatoires
13.3. L’Extra est tenu à une obligation stricte de confidentialité concernant :
a) les discussions entendues
b) les événements privés
c) les informations stratégiques
d) les clients présents
13.4. Toute publication sur les réseaux sociaux nécessite une autorisation préalable.
14. ACCIDENTS ET DÉGÂTS
14.1. Les Extras interviennent en qualité d’indépendants.
14.2. En cas d’accident :
a) la gestion relève exclusivement de l’Extra et du Client
b) Bookly n’est pas responsable
c) l’Extra assume ses démarches sociales et administratives
d) le Client est responsable de la sécurité du site
14.3. En cas de dommage matériel :
a) responsabilité entre Extra et Client
b) Bookly totalement dégagée
14.4. La RC Pro est fortement recommandée mais non obligatoire.
15. RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE BOOKLY
15.1. Bookly agit comme intermédiaire.
15.2. Bookly n’est pas responsable :
a) de l’exécution de la prestation
b) des litiges entre parties
c) des pertes indirectes
15.3. En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Bookly est limitée au montant des frais de booking perçus sur la mission concernée.
16. PROTECTION DES DONNÉES
16.1. Bookly est responsable de traitement.
16.2. Données collectées :
a) identité
b) coordonnées
c) documents administratifs
d) données de mission
e) facturation
16.3. Finalités :
a) gestion des comptes
b) mise en relation
c) organisation des missions
d) obligations légales
16.4. Droits :
a) accès
b) rectification
c) effacement
d) opposition
e) portabilité
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
17.1. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
17.2. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Bookly Agency, soit Paris.
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